Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Juliette POLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 98387448800015, dont le siège social est situé au 67 Bis route de Peyrebernede 33730 Noaillan, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet de l’atelier 67 Bis, www.atelier67bis.fr.
Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par l’Atelier 67 Bis, spécialisé dans la fabrication et la personnalisation de décorations pour divers événements tels que les mariages, les anniversaires et autres événements festifs.
Produits Les produits proposés à la vente sur le site internet de l’Atelier 67 Bis sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, l’Atelier 67 Bis ne peut être tenu responsable des différences mineures entre la présentation des produits sur le site et les produits eux-mêmes.
Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais de livraison. L’Atelier 67 Bis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commandes Le client peut passer commande sur le site internet de l’Atelier 67 Bis. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement par le client. L’Atelier 67 Bis se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Paiement Le paiement des commandes peut être effectué par PayPal ou par carte bancaire (CB). Le client doit s'assurer que son paiement est sécurisé et que toutes les informations transmises sont exactes. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
Livraison Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. L’Atelier 67 Bis propose actuellement deux modes de livraison : Mondial Relais et Colissimo. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. L’Atelier 67 Bis ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté.
Droit de rétractation Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Il doit alors retourner les produits à l’Atelier 67 Bis, qui procédera alors au remboursement des sommes versées. Ce droit ne s’applique qu’aux produits non personnalisés.
Garanties L’Atelier 67 Bis garantit la conformité des produits vendus sur son site internet avec la réglementation en vigueur. En cas de non-conformité, le client peut exercer ses droits en contactant l’Atelier 67 Bis.
Propriété intellectuelle Tous les éléments présents sur le site internet de l’Atelier 67 Bis sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation de ces éléments est strictement interdite.
Données personnelles L’Atelier 67 Bis collecte des données personnelles du client pour le traitement de la commande. Ces données sont conservées pendant une durée limitée et ne sont pas communiquées à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
En passant commande sur le site internet de l’Atelier 67 Bis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des conditions générales de vente.
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